Préambule

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant e-motostore.be enregistré à la TVA sous le numéro BE 0448998152. Le client est défini ci-dessous comme étant la personne signataire.
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.  

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. e-Motostore.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4. e-Motostore.be ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de e-motostore.be aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

ARTICLE 2 – PAIEMENT
2.1. Le paiement des commandes online peut être effectué de plusieurs manières :

• avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Dinners ( via paiement sécurisé Paypal, sans obligation de devoir créer un compte Paypal.)
  
• par virement bancaire
  

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par e-Motostore.be ; ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

3.2. e-Motostore.be observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.

3.3. e-Motostore.be s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

ARTICLE 4 – APPROBATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par e-Motostore.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par e-Motostore.be et ses clients.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande n’est définitivement enterinée et n’engage E-motostore.be qu’à réception  par le client de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6.2. Le/les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. e-Motosore.be met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. E -Motostore.be remboursera le paiement effectué par le client dans les 30 jours.

6.4. Les frais d’envoi comprennent l'emballage, les frais de gestion de la commande ainsi que les frais de port. Par défaut, les frais indiqués sont ceux appliqués pour un envoi en Belgique.

ARTICLE 7- DROIT DE RESILIATION APPICABLE UNIQUEMENT AUX PARTICULIERS

7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, endéans les 7 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.

7.2. Le client peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

7.3.Les retours ne se font qu’après avoir recu l’accord préalable et écrit de la société e-motostore.be et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par e-Motostore.be. (voir mon compte).

Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

7.4. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, e-Motostore s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, qui resteront eux à charge du client.

7.5 Les marchandises incomplètes, abîmées, usagées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail, via le formulaire de contact.
Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.

ARTICLE 9 – PERTE DE COLIS

Afin de permettre à  E-motostore.be  de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte d’un envoi, toute non réception d’un colis devra être déclarée dans un délai  de 10 jours à dater du mail confirmant l’expedition . E-motostore.be s'occupera de faire ouvrir un dossier de réclamation.

ARTICLE 10 – DEFAUT CONSTATE A LA RECEPTION

Il est impératif de faire constater au livreur tout endommagement de transport subi par un colis au moment de sa réception.

Tout défaut tant à l'emballage qu'à l'état de la marchandise au moment de la réception devra être signalée en nous contactant par mail dans les 24 heures de la réception de l'envoi.

Si aucune remarque n'a été formulée dans les 24 heures de la réception, le colis et le/les articles reçus seront réputés avoir été livrés en parfait état. En cas de retour éventuel, il ne pourra donc plus être invoqué un défaut à la réception.

ARTICLE 11- GARANTIE

Les articles vendus par e-Motostore.be bénéficient de la garantie légale.

Toute demande d’application de garantie devra être signifiée à e-Motostore.be par mail, accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Les articles renvoyés devront être complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

 Pour tous les articles autres que ceux pouvant présenter une panne de fonctionnement relevant d’une défectuosité initiale dans les six mois de l’achat, nous conseillons au client de bien examiner les produits à la réception afin de constater tout défaut de fabrication donnant lieu à une application de cette garantie. Sont visés ici les équipements vestimentaires, casques, accessoires tuning etc …

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux belges sont compétents.